Comment formuler une demande ?

Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.

Pour effectuer votre demande :

• Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
• Signer le formulaire,
• Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.

Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.

Votre démarche sur service-public.fr

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Service en ligne

Informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire (Service en ligne)

Vérifié le 11/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’informer la Miviludes de l’existence ou d’un risque de dérive sectaire pour qu’une aide vous soit apportée ou pour être orienté(e) dans vos démarches

Accéder au service en ligne  

Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Que faire face à une association qui s’apparente à une secte ?

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