Comment formuler une demande ?

Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.

Pour effectuer votre demande :

• Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
• Signer le formulaire,
• Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.

Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.

Votre démarche sur service-public.fr

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Modèle de document

Modèle de règlement intérieur d’une association (Modèle de document)

Vérifié le 13/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Exemple de règlement intérieur à adapter aux statuts de l’association

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la vie associative

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment se fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une association ?
• Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ?

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