Afin de vendre des boissons, il est nécessaire de demander une autorisation officielle.
Comment formuler une demande ?
Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.
Pour effectuer votre demande :
- Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
- Signer le formulaire,
- Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.
Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.
Votre démarche sur service-public.fr
Service en ligne
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à une association employeur :
- de s’enregistrer auprès de l’Urssaf et d’obtenir un numéro Siren, un ou plusieurs numéros Siret pour son ou ses établissements ainsi que son code APE,
- de déclarer toute modification concernant son nom, son objet, ses activités, son siège ou ses établissements (ouverture ou fermeture) en vue d’un mise à jour de son ou ses numéros Siret ou de son code APE.
Cliquer sur Déclaration CFE puis sur Association employeur.