Comment formuler une demande ?

Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.

Pour effectuer votre demande :

• Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
• Signer le formulaire,
• Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.

Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.

Votre démarche sur service-public.fr

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Formulaire

Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)

Vérifié le 31/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d’un don de délivrer une attestation au donateur ou à l’adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment évaluer un don en nature à une association ?
• Cotisations à une association
• Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
• Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
• Impôt sur le revenu – Don à un parti politique (réduction d’impôt)
• Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
• Organisme d’intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?

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