Afin de vendre des boissons, il est nécessaire de demander une autorisation officielle.
Comment formuler une demande ?
Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.
Pour effectuer votre demande :
- Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
- Signer le formulaire,
- Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.
Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.
Votre démarche sur service-public.fr
Service en ligne
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM) (Service en ligne)
Vérifié le 17/08/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Service permettant aux organisateurs des accueils de mineurs d’effectuer en ligne la déclaration obligatoire préalable