Afin de vendre des boissons, il est nécessaire de demander une autorisation officielle.
Comment formuler une demande ?
Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.
Pour effectuer votre demande :
- Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
- Signer le formulaire,
- Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.
Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.
Votre démarche sur service-public.fr
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Vérifié le 24/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.