Comment formuler une demande ?

Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.

Pour effectuer votre demande :

• Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
• Signer le formulaire,
• Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.

Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.

Votre démarche sur service-public.fr

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Service en ligne

Ma démarche FSE (Service en ligne)

Vérifié le 16/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Au préalable à toute création de compte sur Ma démarche FSE, il est recommandé de prendre contact avec le service gestion du FSE dans votre région.

Où s’adresser ?

FSE en région

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Fonds social européen (FSE) : comment demander une subvention ?

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