Débit de boissons

Afin de vendre des boissons, il est nécessaire de demander une autorisation officielle.

Comment formuler une demande ?

Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.

Pour effectuer votre demande :

  • Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
  • Signer le formulaire,
  • Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.

Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.

Votre démarche sur service-public.fr

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Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d’une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d’un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

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