Débit de boissons

Afin de vendre des boissons, il est nécessaire de demander une autorisation officielle.

Comment formuler une demande ?

Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.

Pour effectuer votre demande :

  • Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
  • Signer le formulaire,
  • Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.

Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.

Votre démarche sur service-public.fr

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Question-réponse

Comment vérifier la publication au JO d’une création d’association ?

Vérifié le 20/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une fois votre déclaration effectuée auprès du greffe des associations, celle-ci est publiée au JOAFE environ 8 jours plus tard.

La Direction de l’information légale et administrative (Dila) publie les déclarations au JOAFE chaque mardi.

Quand vous recevez le récépissé de déclaration, vous pouvez consulter le JOAFE.

Vous pouvez télécharger gratuitement le justificatif de publication, qui est appelé témoin de parution.

Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du moteur de recherche.

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Le témoin de parution vous est délivré au format pdf dans des conditions qui garantissent son authenticité par signature électronique.

Vous devez conserver ce document durant toute la vie de l’association.

Si vous avez effectué votre déclaration en ligne et que votre association est par conséquent inscrite aux téléservices Votre compte Association, vous pouvez conserver le témoin de parution dans votre porte-documents électronique.

Service en ligne
Créer votre compte association

Accéder au service en ligne  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

 À noter

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle étant donné que leur création fait l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales.

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