Afin de vendre des boissons, il est nécessaire de demander une autorisation officielle.
Comment formuler une demande ?
Une ouverture de débit de boissons temporaire ne peut être demandée que par le président, vice-président, trésorier, ou secrétaire d’un club ou d’une association.
Pour effectuer votre demande :
- Renseignez le formulaire de demande disponible dans les documents utile,
- Signer le formulaire,
- Le présenter impérativement à la Police municipale de Cugnaux, muni d’une pièce d’identité.
Cette autorisation ne pourra dépasser 2h.
Votre démarche sur service-public.fr
Comment faire si…
L’association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Vérifié le 10/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d’autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l’événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d’une association
-
Organisation d’une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d’une association
-
Organisation d’une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d’une association
-
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d’une association
-
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d’une association
-
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d’une association