Cette démarche permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable, de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions.
Votre démarche en détails sur service-public.fr
Outil de recherche
Lokaviz : logement étudiant chez un particulier (Outil de recherche)
Vérifié le 03/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les logements étudiants proposé à la location par des particuliers.