Cette démarche permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable, de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions.
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Outil de recherche
Où déposer les déchets textiles et chaussures ? (Outil de recherche)
Vérifié le 14/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de connaître les point de collecte des textiles (vêtement, ligne de maison, …) et de la maroquinerie (chaussures, sac à main).