Cette démarche permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable, de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions.
Votre démarche en détails sur service-public.fr
Simulateur
Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air) (Simulateur)
Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit’Air correspond à votre véhicule.
Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :
- Type de véhicule
- Source d’énergie
- Norme Euro
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crit’Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d’entreprise ?
- Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
- Prime à la conversion – voiture, scooter… : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
- Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)