Transfert de permis délivré en cours de validité

Cette démarche permet au titulaire initial d’un permis de construire ou d’aménager ou d’une déclaration préalable, de transférer son autorisation d’urbanisme à une autre personne sous conditions.

Votre démarche en détails sur service-public.fr

Fiche pratique

Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial…)

Vérifié le 13/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à son domicile de trouver une solution d’hébergement pour une courte durée. La personne peut par exemple être hébergée dans une résidence autonomie, chez un accueillant familial ou chez un proche.