Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction

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Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :

  • D’une surface plancher,
  • D’une emprise au sol,
  • De la surface taxable d’une construction
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Formulaire

Demande de carte de collectionneur d’armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)

Vérifié le 29/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la carte de collectionneur pour acquérir et détenir des armes de la catégorie C.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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