Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction

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Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :

  • D’une surface plancher,
  • D’une emprise au sol,
  • De la surface taxable d’une construction
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Formulaire

RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 21/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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