Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :
- D’une surface plancher,
- D’une emprise au sol,
- De la surface taxable d’une construction
Simulateur
Vous faut-il un certificat médical pour faire du sport ? (Simulateur)
Vérifié le 01/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous indique s’il faut fournir un certificat médical pratiquer une activité sportive (loisir ou compétition). Selon les cas, il vous informe sur la durée de validité de votre certificat médical. Il vous permet de répondre au questionnaire santé et d’attester de votre état de santé qui, le cas échéant, vous dispense de fournir un certificat médical.