Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :
- D’une surface plancher,
- D’une emprise au sol,
- De la surface taxable d’une construction
Service en ligne
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval) (Service en ligne)
Vérifié le 21/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce service permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
- Vous n’êtes pas à l’origine des achats en ligne
- Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque