Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :
- D’une surface plancher,
- D’une emprise au sol,
- De la surface taxable d’une construction
Formulaire
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande d’une carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle » (Formulaire 15617*01)
Vérifié le 13/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d’un salarié étranger dans le cadre de l’obtention d’une carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle ».