Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction

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Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :

  • D’une surface plancher,
  • D’une emprise au sol,
  • De la surface taxable d’une construction
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Formulaire

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)

Vérifié le 15/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l’organisme d’assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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