Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction

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  • D’une surface plancher,
  • D’une emprise au sol,
  • De la surface taxable d’une construction
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Modèle de document

Demander l’autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement (Modèle de document)

Vérifié le 20/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet au locataire d’un logement privé (y compris logement loi 1948) de demander l’accord écrit du propriétaire pour sous-louer une partie ou la totalité du logement.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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