Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction

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  • D’une surface plancher,
  • D’une emprise au sol,
  • De la surface taxable d’une construction
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Formulaire

Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen (Formulaire 12671*02)

Vérifié le 02/01/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à un citoyen de l’Union européenne installé en France de s’inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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