Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :
- D’une surface plancher,
- D’une emprise au sol,
- De la surface taxable d’une construction
Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement (Service en ligne)
Vérifié le 23/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prestation payante de réexpédition définitive (ou temporaire) de courrier proposée par La Poste