Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction

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  • D’une surface plancher,
  • D’une emprise au sol,
  • De la surface taxable d’une construction
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Dossier

Assurance habitation

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d’un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.

Assurance du locataire

Sinistre

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