Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :
- D’une surface plancher,
- D’une emprise au sol,
- De la surface taxable d’une construction
Dossier
Mobilité dans la fonction publique
Vérifié le 25/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Agir pour son projet de mobilité professionnelle – Guide repères des agents de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique