Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction

Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :

  • D’une surface plancher,
  • D’une emprise au sol,
  • De la surface taxable d’une construction

Dossier

Affaire civile

Vérifié le 02/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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