Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :
- D’une surface plancher,
- D’une emprise au sol,
- De la surface taxable d’une construction
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
Questions ? Réponses !
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