Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :
- D’une surface plancher,
- D’une emprise au sol,
- De la surface taxable d’une construction
Question-réponse
Qu’est-ce que l’aide éducative à domicile pour les familles en difficulté ?
Vérifié le 19/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’aide éducative à domicile permet à certaines familles, dans le cadre de la protection de l’enfance, la mise en place de mesures pour améliorer les relations parents / enfants.
Elle est attribuée, sous certaines conditions, notamment au père ou la mère lorsque la santé, la sécurité, l’entretien ou l’éducation de leur enfant le nécessitent.