Surface de plancher, emprise au sol et surface taxable d’une construction

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Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :

  • D’une surface plancher,
  • D’une emprise au sol,
  • De la surface taxable d’une construction
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Fiche pratique

Achat d’un véhicule neuf ou d’occasion

Vérifié le 16/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d’occasion.

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