Cette page vous permet de comprendre les règles de calcul :
- D’une surface plancher,
- D’une emprise au sol,
- De la surface taxable d’une construction
Question-réponse
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
Vérifié le 04/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non, le salarié en congé parental ne bénéficie pas du contrat d’adhésion à la mutuelle d’entreprise.
Toutefois, le contrat de travail du salarié peut prévoir des avantages pendant l’intégralité ou une partie seulement du congé parental.
Il vous faut donc vérifier sur le contrat d’adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus.
En l’absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.