Le service de la vie associative et citoyenne de la Mairie de Cugnaux accompagne les associations de la commune.
Une fois que votre association est officiellement créée (statuts déposés et création publiée au journal officiel), faites-vous connaître du service de la vie associative de la Mairie de Cugnaux pour découvrir les possibilités d’accompagnement.
Les démarches des associations sur service-public.fr
Modèle de document
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Vérifié le 24/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom de l’association
Adresse
Ville, le date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété
En application de l’article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :
Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse,
Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse,
Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse.
(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l’immeuble ou du groupe d’immeubles relevant de l’association)
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le / La Président(e) de l’association,
Prénom Nom
Signature