Le service de la vie associative et citoyenne de la Mairie de Cugnaux accompagne les associations de la commune.
Une fois que votre association est officiellement créée (statuts déposés et création publiée au journal officiel), faites-vous connaître du service de la vie associative de la Mairie de Cugnaux pour découvrir les possibilités d’accompagnement.
Les démarches des associations sur service-public.fr
Formulaire
Certificat médical accident du travail – maladie professionnelle (Formulaire 11138*03)
Vérifié le 04/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole victimes d’accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.
Les renseignements concernant la victime et l’employeur sont complétés par le praticien à l’aide des informations fournies par la victime.
Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l’organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d’arrêt de travail sont à remettre à la victime.
Contient la notice explicative n°50513#03
Attention :
cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d’information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.