Le service de la vie associative et citoyenne de la Mairie de Cugnaux accompagne les associations de la commune.
Une fois que votre association est officiellement créée (statuts déposés et création publiée au journal officiel), faites-vous connaître du service de la vie associative de la Mairie de Cugnaux pour découvrir les possibilités d’accompagnement.
Les démarches des associations sur service-public.fr
Modèle de document
Consentement au changement de nom – Mineur de plus de 13 ans (Modèle de document)
Vérifié le 15/11/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné, Nom, prénoms,
né le date,
à ville, département, pays,
approuve la demande de remplacer mon nom actuel par le nom suivant nom demandé.
En conséquence, je donne mon accord, conformément à l’exigence prévue par l’article 61 – 3 du code civil, au changement de mon nom pour celui de nom demandé.
Fait à ville de résidence, le
Signature du mineur de plus de 13 ans
Nom et prénom actuel