Le service de la vie associative et citoyenne de la Mairie de Cugnaux accompagne les associations de la commune.
Une fois que votre association est officiellement créée (statuts déposés et création publiée au journal officiel), faites-vous connaître du service de la vie associative de la Mairie de Cugnaux pour découvrir les possibilités d’accompagnement.
Les démarches des associations sur service-public.fr
Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur (Modèle de document)
Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
les 2 parents doivent être présents lors de la remise de la déclaration à l’officier de l’état civil.
Nous soussignés,
Identité des parents | mère/père | père/mère |
Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents | Nom unique ou double nom composé du nom de ses deux parents | |
Prénom(s) | ||
Date de naissance | ||
Lieu de naissance | ||
Domicile |
déclarons que notre enfant commun :
Prénom(s) :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Domicile :
prend désormais le nom de :
Nom unique |
Nom unique |
Ou
Double nom |
1ère partie – 2nde partie |
mère/père | père/mère |
À lieu, le date Signature : | À lieu, le date Signature : |
À savoir
ce nom sera également celui de nos autres enfants communs.