Le service de la vie associative et citoyenne de la Mairie de Cugnaux accompagne les associations de la commune.
Une fois que votre association est officiellement créée (statuts déposés et création publiée au journal officiel), faites-vous connaître du service de la vie associative de la Mairie de Cugnaux pour découvrir les possibilités d’accompagnement.
Les démarches des associations sur service-public.fr
Formulaire
Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l’étranger (Formulaire 11226)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d’ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l’annexe 2047-Suisse (salaires suisses).