La demande de permis de démolir est obligatoire pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers…).
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Dossier
Hébergement des personnes âgées
Vérifié le 13/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Hébergement d’une personne en situation de handicap
Social – Santé
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Lieux de vie collectifs pour les personnes âgées
Santé publique France
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Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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