La demande de permis de démolir est obligatoire pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers…).
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Dossier
Livrets, plans et comptes d’épargne
Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d’épargne populaire (LEP)
- Livret jeune
- Compte épargne logement (CEL)
- Plan épargne logement (PEL)
- Plan d’épargne retraite populaire (Perp)
- Compte d’épargne ou livret d’épargne bancaire
- Compte à terme (CAT)
- Plan d’épargne en actions (PEA)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent – Impôts – Consommation
-
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu’un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Placements financiers : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)