La demande de permis de démolir est obligatoire pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers…).
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Thème
Travail – Formation
Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Recrutement
Rémunération
Santé, sécurité et conditions de travail
Temps de travail
Et aussi
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Étranger – Europe
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Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social – Santé