La demande de permis de démolir est obligatoire pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers…).
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Dossier
Nom et prénom
Vérifié le 07/12/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Quelle différence entre le nom de famille et le nom d’usage ?
-
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille (« nom de jeune fille ») ?
-
Après un divorce, peut-on garder le nom de son ex-mari ou de son ex-femme ?
-
Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?
-
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d’usage ?
Et aussi
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Famille – Scolarité
-
Papiers – Citoyenneté – Élections