La demande de permis de démolir est obligatoire pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers…).
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Question-réponse
Procuration : comment se déroule le vote le jour de l’élection ?
Vérifié le 22/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes chargé de voter à la place d’un autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote le jour du vote. Vous y voterez à sa place, après avoir présenté votre carte d’identité. Vous n’avez besoin d’aucun autre document.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Élections : papiers d’identité à présenter pour voter
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections