La demande de permis de démolir est obligatoire pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment, ainsi que les travaux ayant pour objet de rendre les locaux inhabitables (enlèvement des huisseries, des escaliers…).
Démarche en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Les détails de votre démarche sur service-public.fr
Question-réponse
Que faire face à un bizutage ?
Vérifié le 10/10/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pensez avoir été témoin ou victime de bizutage ? Voici les informations utiles pour faire face à cette situation.
Pour en savoir plus
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Organiser un évènement festif : prévention des risques
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Intégration des nouveaux étudiants : risques de dérives
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation