Permis d’aménager

  • Urbanisme
  • Mis à jour le

Une demande de permis d’aménager est notamment obligatoire pour :

  • Les opérations de lotissement qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement
  • Les aires de stationnement ouvertes au public susceptibles de contenir au moins 50 unités
  • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Étudier à l’étranger  > Étudier en Europe : Erasmus +

Fiche pratique

Étudier en Europe : Erasmus +

Vérifié le 04/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant en France et vous voulez suivre une partie de vos études dans un autre pays européen ? Vous pouvez le faire via le programme Erasmus +. Durée, destination, démarches à réaliser, aides financières, reconnaissance pour l’obtention de votre diplôme français : voici les informations à connaître sur la mobilité Erasmus +.

Erasmus+ vous permet de poursuivre des études ou d’effectuer un stage en Europe pendant votre cursus universitaire. Votre départ à l’étranger doit s’inscrire dans votre programme d’études et doit être utile pour l’obtention de votre diplôme.

Vous pouvez partir en Erasmus+ dès la 1re année d’études supérieures pour une mobilité de stage.

Vous pouvez partir dès la 2e année d’études supérieures pour une mobilité d’études.

Vous pouvez partir étudier ou effectuer un stage en Europe pour 1 an maximum par cycle d’études (licence, master, doctorat).

Vous avez la possibilité de cumuler les 2 (stage et mobilité d’études) tant que la durée totale ne dépasse pas les 12 mois par cycle (licence, master, doctorat).

 Exemple

Vous pouvez faire 4 mois de mobilité de stage en master 1 et 8 mois de mobilité d’étude pour le master 2.

Si vous avez effectué 12 mois de mobilité durant le même cursus, vous avez la possibilité d’effectuer 12 mois supplémentaires dans le cadre d’un autre cursus.

 Exemple

Si vous faites 12 mois de mobilités en 2e année de licence , vous pouvez également faire 12 mois de mobilités en master.

Vous pouvez partir dans un pays de l’Union européenne.

Vous pouvez également partir dans certains autres pays  : la République de Macédoine du Nord, la Serbie, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Turquie.

 À noter

Certains pays situés en dehors de l’Europe peuvent aussi faire partie du programme Erasmus +.

Vous pouvez partir dans un des établissements partenaires de votre établissement français. Chaque établissement dispose de partenariats en relation avec ses disciplines de prédilection. Pour en savoir plus, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

C’est votre établissement d’enseignement supérieur qui organise votre départ. L’établissement doit avoir une charte universitaire Erasmus +.

Si vous êtes intéressé par une mobilité, contactez le service des relations internationales de votre établissement.

Avant votre départ, vous devrez signer un contrat pédagogique avec votre établissement universitaire français et l’établissement européen d’accueil.

À l’arrivée, vous n’aurez pas de frais d’inscription à régler dans l’établissement européen d’accueil.

Pendant votre mobilité, vous pouvez continuer à percevoir votre bourse française et éventuellement votre aide à la mobilité internationale.

Vous pouvez également bénéficier des aides suivantes : 

  • Une bourse Erasmus + (aide financière européenne) pour couvrir vos frais de voyage et de séjour dans votre pays européen d’accueil. Le montant de la bourse varie selon votre destination et la durée de votre séjour. Chaque établissement définit ses procédures et son calendrier. Renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre établissement.
  • Une bourse pour la mobilité de votre commune, votre département ou votre région. Renseignez-vous auprès d’eux.

Ces aides sont cumulables.

Oui. Votre mobilité Erasmus + est intégrée dans votre cursus universitaire et reconnue pour l’obtention de votre diplôme français.

À votre retour en France, votre établissement universitaire prend en compte les crédits ECTS que vous avez obtenus dans votre établissement européen d’accueil.

Le système européen ECTS permet d’acquérir des unités de valeurs pour valider les cours suivis dans une ou plusieurs universités européennes et de les faire reconnaître dans son pays.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus