Permis d’aménager

  • Urbanisme
  • Mis à jour le

Une demande de permis d’aménager est notamment obligatoire pour :

  • Les opérations de lotissement qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement
  • Les aires de stationnement ouvertes au public susceptibles de contenir au moins 50 unités
  • A moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 hectares.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Présentation de la démarche

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Question-réponse

Transports : quelles réductions pour les jeunes, étudiants et apprentis ?

Vérifié le 16/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Chaque organisme ou collectivité qui organise les transports en commun définit sa politique tarifaire.

De nombreuses offres existent sur l’ensemble du réseau français pour réduire le coût des transports en commun pour les jeunes, les étudiants et apprentis. Toutefois, il ne s’agit pas d’une obligation générale, car aucun texte n’impose l’application de tarifs réduits sur la base du seul critère de l’âge.

Nous vous présentons les offres par région.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Auvergne-Rhône-Alpes, Il faut consulter le site TER SNCF Auvergne-Rhône-Alpes.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bourgogne-Franche-Comté, il faut consulter le site TER SNCF Bourgogne-Franche-Comté.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Bretagne, il faut consulter le site TER SNCF Bretagne.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans le Centre-Val de Loire, il faut consulter le site TER SNCF Centre-Val-de-LoireTER SNCF Centre-Val-de-Loire Carte Rémi Liberté Jeune.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes le Grand Est, il faut consulter le site TER SNCF Grand Est.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Hauts-de-France, il faut consulter le site TER SNCF Hauts-de-France.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Île-de-France, il faut consulter le site Île-de-France Mobilités.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets 

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Normandie, il faut consulter le site TER SNCF Normandie jeunes.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Nouvelle-Aquitaine, il faut consulter le site TER SNCF Nouvelle-Aquitaine.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Occitanie, il faut consulter le site TER SNCF OccitanieTER SNCF Occitanie FréquentiO’.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes dans les Pays de la Loire, il faut consulter le site TER SNCF Pays de la Loire.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

Trajets quotidiens régionaux

Pour retrouver toutes les informations sur les différentes offres de transports pour les jeunes en Provence-Alpes-Côte d’Azur, il faut consulter le site TER SNCF Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans certains cas, votre région, votre département ou votre commune peut prendre en charge une partie ou la totalité de ces abonnements. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

si vous êtes en stage ou en alternance, votre employeur doit prendre en charge 50 % de votre abonnement ou carte de transport pour le trajet domicile-travail.

Autres trajets

Si vous êtes élève de moins de 21 ans ou étudiant de moins de 26 ans ou apprenti de moins de 23 ans, vous pouvez bénéficier de billets au tarif Élève-Étudiant-Apprenti (EEA) sur votre parcours domicile-lieu d’étude ou d’apprentissage en TGV ou en train Intercités.

Pour cela, vous devez déposer un dossier de demande d’ouverture de droits via ce téléservice :

Service en ligne
Demande d’abonnement pour élèves, étudiants et apprentis (AEEA)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des transports

Après validation de votre demande (sous 6 jours ouvrés), vous recevrez une attestation à imprimer. Elle sera à présenter lors de l’achat en gare des billets, ainsi qu’à bord du train. Une pièce d’identité pourra également vous être demandée.

La SNCF propose aussi des cartes de réduction :

  • Carte Avantage destinée aux 12-27 ans
  • Abonnement TGV max destiné aux 16-27 ans

Pour obtenir les informations sur ces cartes, il faut consulter le site Carte Avantage et le site TGV max.

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