Obtenir la liste des assistants maternels

L’assistante maternelle ou assistant maternel est un professionnel de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans.

L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.

Les assistants maternels à Cugnaux

Les parents qui sont en recherche d’un assistant maternel, peuvent être accompagnés par le Relais petite enfance. Le Relais petite enfance met à leur disposition la liste des assistants maternels et des Maisons d’assistants maternels.

Les assistants maternels sur service-public.fr

Formulaire

Déclaration de la liste des associations membres d’une union ou d’une fédération d’associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Vérifié le 02/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer l’état initial, les modifications – adhésion(s) et/ou retrait(s) – de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d’inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l’union ou de la fédération d’associations.

 Attention :

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :