L’assistante maternelle ou assistant maternel est un professionnel de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans.
L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.
Les assistants maternels à Cugnaux
Les parents qui sont en recherche d’un assistant maternel, peuvent être accompagnés par le Relais petite enfance. Le Relais petite enfance met à leur disposition la liste des assistants maternels et des Maisons d’assistants maternels.
Les assistants maternels sur service-public.fr
Question-réponse
Peut-on contester une amende reçue dans les transports en commun ?
Vérifié le 26/02/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez contester une amende dans les transports (bus, métro, train…) si vous estimez que la non présentation de votre titre de transport était sans intention de frauder. Par exemple, vous n’avez pas pu composter votre ticket car les bornes de compostage ne fonctionnaient pas.
Vous avez 3 mois pour adresser une réclamation auprès du service clientèle du transporteur par lettre recommandée avec avis de réception (son adresse figure sur votre amende).
Vous pouvez vous aider d’un modèle de lettre pour rédiger votre courrier.
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse ou si vous n’obtenez pas de réponse dans un délai d’1 mois, vous pouvez saisir le médiateur de la compagnie.
Par exemple, s’il s’agit de la SNCF :
Service en ligne
Saisir en ligne le Médiateur de la SNCF
S’il s’agit de la RATP :
Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la RATP
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Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
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Contester un procès-verbal dans les transports en commun (modèle de courrier)
Institut national de la consommation (INC)