L’assistante maternelle ou assistant maternel est un professionnel de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans.
L’accueil se fait à son domicile ou dans une maison d’assistantes maternelles. La personne doit obligatoirement avoir été agréée par les services du département.
Les assistants maternels à Cugnaux
Les parents qui sont en recherche d’un assistant maternel, peuvent être accompagnés par le Relais petite enfance. Le Relais petite enfance met à leur disposition la liste des assistants maternels et des Maisons d’assistants maternels.
Les assistants maternels sur service-public.fr
Question-réponse
Que faire en cas de perte du procès-verbal de contrôle technique ?
Vérifié le 04/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé des transports
Le procès-verbal qui vous a été remis après le contrôle technique constitue la preuve qu’il a été fait.
En cas de perte du procès-verbal, vous devez demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé.
L’attestation donne au minimum les indications suivantes :
- Identification du centre de contrôle
- Numéro d’immatriculation du véhicule
- Numéro d’identification du véhicule (appelé aussi numéro de série ou numéro VIN (Vehicle Identification Number)
- Résultat du contrôle technique
- Date limite de validité du contrôle technique
Où s’adresser ?
À savoir
Le certificat d’immatriculation (carte grise) constitue aussi une preuve du contrôle technique s’il est complété avec le timbre certificat d’immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle.
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