Inscription sur les listes électorales

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Pour participer aux élections, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription sur les listes électorales est une démarche individuelle, volontaire et obligatoire.

L’inscription sur les listes électorales est automatique pour les Français qui atteignent l’âge de 18 ans s’ils ont bien accompli les formalités de recensement citoyen auprès de la Mairie de leur commune à l’âge de 16 ans, ainsi que pour les personnes qui viennent d’acquérir la nationalité française.

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour pouvoir voter aux élections européennes et municipales. Pour que sa demande d’inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d’inscription.

Pour être inscrit sur la liste électorale, vous devez remplir deux conditions cumulatives :

  • Avoir la qualité d’électeur c’est-à-dire :
    • Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection),
    • Être de nationalité française,
    • Jouir de ses droits civils et politiques
    • N’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi,
  • Avoir une attache avec la commune c’est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans. Cela concerne les personnes qui s’acquittent de la taxe foncière, taxe d’habitation ou de la cotisation foncière des entreprises pour la deuxième fois sans interruption, ou les personnes ayant la qualité de gérant ou d’associés majoritaires ou uniques d’une société figurant au rôle pour la deuxième fois sans interruption.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Par Internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr
    Cette démarche vous permet de déposer la demande et les documents justificatifs scannés. Le dossier est ensuite transmis, par mail sécurisé, au service Élections.
  • A l’Hôtel de Ville auprès service Élections,
  • Par courrier postal adressé au service Élections de la Mairie de Cugnaux.

Même si vous déménagez dans la commune, il est nécessaire de prévenir le service Elections de l’adresse de votre nouveau domicile. En effet, un nouveau bureau de vote pourra être affectée à votre nouvelle adresse.

La démarche de changement d’adresse dans votre commune est la même qu’une première demande d’inscription c’est-à-dire que les mêmes documents vous seront demandés à savoir :

  • Cerfa,
  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Si vous êtes hébergé :

Vous devez fournir des pièces complémentaires :

  • 1 certificat d’hébergement de moins de trois mois
  • 1 justificatif de domicile de votre hébergeant de moins de trois mois
  • 1 photocopie recto-verso de sa pièce d’identité
  • la preuve de votre attache avec la commune (bulletin de salaire ou tout autre document récent sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée)

Si vous ne pouvez pas vous déplacer vous-même :

Vous pouvez mandater un membre de votre famille pour qu’il effectue la démarche à votre place. Il devra produire, en plus des pièces mentionnées ci-dessus, une procuration établie par vos soins.

Si vous avez moins de 26 ans et que vous habitez chez vos parents

Vous devez fournir des pièces complémentaires :

  • Un justificatif de domicile au nom des parents de moins de trois mois,
  • Un document attestant de leur lien de filiation (livret de famille, acte de naissance avec filiation…).

Pour toute demande d’inscription, la validation ou le refus d’inscription vous sera notifié. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la commission de contrôle.

La commission de contrôle :

Elle a pour rôle de :

  • S’assurer de la régularité des listes électorales,
  • Statuer sur les recours administratifs formés par un électeur intéressé,
  • Réformer les décisions prises par le Maire,
  • Procéder à l’inscription d’un électeur omis,
  • Procéder à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle souhaite radier un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire. L’électeur dispose d’un délai de 48 heures pour présenter ses observations.

Pour vérifier que vous êtes inscrit sur les listes électorales ou que vous êtes bien rattaché au bon bureau de vote, plusieurs option s’offrent à vous :

Tout électeur peut décider de voter par procuration s’il ne peut se rendre lui-même dans son bureau de vote le jour de l’élection.

La procuration est établie :

  • Auprès de la gendarmerie,
  • Au commissariat de police,
  • Au consulat pour les électeurs établis hors de France.

Le jour de l’élection, l’électeur n’a pas de justificatif particulier à produire. Compte tenu des délais d’acheminement par la Poste, il convient de la faire établir le plus tôt possible par rapport à la date de scrutin. Chaque électeur ne peut être porteur que d’une seule procuration établie en France pour un même scrutin.

A compter du 1er janvier 2022 , le mandant et le mandataire n’ont pas l’obligation d’être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Le jour de l’élection le mandataire devra se déplacer dans le bureau de vote du mandant.

La démarche en détail

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Fiche pratique

Recommandations sanitaires aux voyageurs

Vérifié le 19/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous envisagez de partir à l’étranger pour du tourisme ou un voyage professionnel ?

Vous devez vous renseigner avant votre départ sur les conditions sanitaires du ou des pays que vous comptez visiter.

Si vous partez dans une zone où le risque de transmission du paludisme existe, vous devez consulter un médecin avant de partir pour qu’il vous prescrive un traitement. D’autres précautions sont utiles pour éviter les problèmes de santé (dengue, turista, chikungunya…).

Prévention du paludisme

Le paludisme est une maladie grave, potentiellement mortelle, transmise par certains moustiques (anophèles) et très répandue en zone tropicale.

Vous devez à la fois vous protéger contre les piqûres de moustiques et prendre un médicament préventif.

Le traitement antipaludique ne peut être prescrit que par un médecin.

Ce traitement tiendra compte notamment des critères suivants :

  • Zones que vous allez visiter
  • Intensité de la transmission
  • Conditions, durée et période de votre voyage
  • Votre âge
  • Votre état physique et vos antécédents médicaux.

En cas de fièvre à votre retour de voyage, vous devez consulter d’urgence un médecin.

  À savoir

La prévention du paludisme doit être systématique. Elle doit faire l’objet avant le départ dans un pays en zone d’endémie d’une consultation, si possible en service de médecine du voyage.

Mesures de protection contre les piqûres de moustiques

Pour les voyages vers des destinations à climat chaud ou tropica, il est recommandé de :

  • Porter des vêtements légers et couvrants (manches longues, pantalons longs et chaussures fermées)
  • Appliquer un produit répulsif sur les zones découvertes du corps
  • Dormir la nuit sous une moustiquaire imprégnée d’insecticide

Il existe d’autres mesures complémentaires (exemples : climatisation, ventilation…)

Prévention de la dengue et du chikungunya

La dengue et le chikungunya sont transmises par un autre genre de moustiques que ceux vecteurs du paludisme.

Ils piquent habituellement le jour.

Au niveau individuel, la prévention passe par l’utilisation de moyens de protection physiques (vêtements, moustiquaires…).

L’utilisation de répulsifs est recommandée avec des précautions à respecter chez la femme enceinte et l’enfant de moins de 12 ans : il est indispensable de prendre conseil auprès d’un médecin ou d’un pharmacien.

Pour les nouveau-nés de moins de deux mois, il est recommandé de n’utiliser aucun produit répulsif et de privilégier l’emploi de moustiquaires imprégnées.

Précautions contres les punaises, poux, tiques

Les risques liés aux insectes piqueurs autres que les moustiques (punaises, poux, tiques…) sont particulièrement importants en zone rurale et/ou dans des conditions de confort sommaire.

Il est recommandé de prévoir  un insecticide et des répulsifs cutanés.

  À savoir

Les avions en provenance de certains pays sont désinsectisés.

Pour éviter leurs morsures, il est recommandé de :

  • Porter des chaussures montantes, fermées et un pantalon long, le bas de pantalon serré autour du mollet ou de la cheville
  • Frapper le sol avec un bâton ou faire du bruit en marchant
  • Secouer ses vêtements, chaussures et draps, avant usage
  • Protégez ses affaires personnelles (vêtements, chaussures…) en cas de bivouac, en les rangeant dans un sac ou un bidon en plastique étanche et bien fermé, contenant des boules insecticides.

Pour vous prémunir de la diarrhée du voyageur et des autres risques liés à l’alimentation :

  • Lavez-vous souvent les mains avec du savon, particulièrement avant les repas
  • Consommez uniquement de l’eau en bouteille capsulée (ouverte devant vous) ou de l’eau préalablement désinfectée ou bouillie
  • Buvez du lait pasteurisé ou bouilli
  • Pelez les fruits vous-même
  • Cuisez bien les œufs, la viande, le poisson
  • Évitez les crudités, coquillages, plats réchauffés, glaçons et glaces, jus de fruits frais préparés de façon artisanale
  • Renseignez-vous localement sur les risques de toxicité des poissons de mer
  • Évitez de consommer de la nourriture vendue dans la rue, sauf si elle est bien cuite et le récipient encore fumant
  • Renseignez-vous pour les nourrissons de moins de 6 mois sur la vaccination rotavirus.

Une bonne hygiène corporelle en voyage est importante.

Lavez-vous les mains à l’eau et au savon et séchez-les.

Apportez un soin particulier en cas de plaie ou de blessure cutanée.

De plus :

  • Évitez de laisser sécher le linge à l’extérieur ou sur le sol
  • Ne marchez pas pieds nus sur les plages
  • Portez un habillement léger, lavable aisément, perméable
  • Portez des chaussures fermées sur les sols boueux ou humides
  • Ne marchez pas et ne vous baignez pas dans les eaux douces
  • Évitez les contacts avec les animaux.

Vous devez refuser tout soin sans matériel neuf à usage unique (aiguilles, seringues…) ou sans stérilisation appropriée.

Les transfusions sanguines, les soins dentaires, les soins avec injection ou incision représentent un risque majeur dans les pays aux structures sanitaires insuffisantes (hépatite B ou C…).

Vous devez également :

  • Vous munir avant le départ, si besoin, de matériel à usage unique
  • Éviter les tatouages et les piercings
  • Éviter l’ensoleillement excessif et vous protéger du soleil (utiliser un écran solaire adapté à votre phototype, porter des lunettes de soleil, un chapeau…).

Il est préférable de prendre avec vous une trousse à pharmacie (demander conseil à votre médecin ou pharmacien) et d’être titulaire d’un contrat d’assurance ou d’assistance.

  À savoir

Le tourisme médical (soins dentaires, chirurgie plastique…) vous expose à des risques particuliers.

Sur le site du ministère des affaires étrangères, vous trouverez une rubrique conseil par pays / destination.

Une fois le pays sélectionné, plusieurs rubriques (dernière minutes, sécurité, entrée / séjour…) apparaissent dont une sur la santé.

Vous pouvez vous inscrire sur l’application Ariane du ministère des affaires étrangères.

Cette application vous permet de recevoir des alertes sécuritaires et sanitaires par SMS et courriel. La personne de contact désignée sur votre compte pourra également être prévenue.

Service en ligne
Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

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