Permis de construire pour une maison individuelle et ses annexes

  • Urbanisme
  • Publié le

Cette page est dédiée au permis pour agrandir ou construire une maison individuelle ou ses annexes (ou pour réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).

Dans quels cas demander un permis de construire ?

Une demande de permis de construire est notamment obligatoire pour :

  • Toutes les nouvelles constructions d’une surface de plancher ou d’emprise au sol supérieure à 20 m²,
  • Tous les travaux sur une construction existante qui aurait pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², hors zones urbaines, et à 40 m², en zone urbaine,
  • Tous les travaux sur une construction existante qui aurait pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol comprise entre 20 m² et 40 m², lorsque cela porte la surface ou l’emprise totale de la construction au-delà de 150m² pour les constructions autres qu’agricoles, 800 m² pour les constructions agricoles, 2000 m² pour les serres,
  • Tous les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

Démarche en ligne

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.

Déposez vos demandes en ligne en cliquant ici

Les détails de votre démarche sur service-public.fr

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Covid-19  > Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?

Fiche pratique

Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes cas contact ?

Vérifié le 01/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez été en contact avec une personne qui vient d’être testée positive à la Covid-19. ? Nous vous exposons les recommandations à suivre.

Vous n’avez pas l’obligation de vous isoler.

Toutefois, il est recommandé :

  • de respecter les gestes barrières
  • et d’éviter tout contact avec des personnes fragiles.

Depuis le 1er février 2023, si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, vous n’avez plus l’obligation de réaliser un test de dépistage (autotest, RT-PCR ou test antigénique) au bout de 2 jours.

Toutefois, le test de dépistage est recommandé, notamment si vous constatez l’apparition de symptômes (maux de tête, température, etc.).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus