Demande en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Modèle de document
Déclaration sur l’honneur pour un électeur européen (Modèle de document)
Vérifié le 10/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.