Demande en ligne
Vous pouvez déposer une demande d’autorisation d’occupation des sols (Permis de construire , déclarations préalables) en ligne. La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence et sécurisé.
Présentation de la démarche
Outil de recherche
Trouver un médiateur de la consommation (Outil de recherche)
Vérifié le 22/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)